Category Archives : Reglementation

Home  >>  Reglementation

Réforme – Un nouveau cadre juridique pour le financement participatif.

  Source : Ministère du Redressement Productif, février 2014 L’ordonnance sur la réforme du Crowdfunding a été présenté récemment par Arnaud Montebourg le ministre de l’Économie et du Numérique, en conseil des ministres. Les décrets d’application seront publiés en juillet et la loi entrera en vigueur le 1er octobre 2014….

Fleur PELLERIN donne aux plateformes de Crowdfunding françaises les clés pour un marché de 1000 Milliards de Dollars

1000 milliards de dollars ! C’est selon le magazine Forbes, les montants qui seront financés via le crowdfunding dans le monde à échéance 2020. Une somme colossale ! Aujourd’hui, ce marché est de 5 milliards de dollars et devrait exploser compte tenu des différentes réglementations qui se construisent un peu partout dans…

La France deviendra pilier du CrowdFunding en Europe

Fleur Pellerin ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique a tenu cette après-midi une conférence au ministère, afin de présenter le nouveau cadre législatif du financement participatif. Comme prévu, les modifications concernent exclusivement les prêts entre particuliers ou aux entreprises, ainsi que la prise de participation au sein de…

Crowdfunding : les internautes pourront prêter directement à des PME dès 2014

Crowdfunding : les internautes pourront prêter directement à des PME dès 2014 Le gouvernement précisera en fin d’année l’ampleur de l’allègement des contraintes qui pesaient jusqu’à présent sur les plateformes de financement participatif. Parmi les bonnes nouvelles attendues : le prêt rémunéré aux entreprises sera largement libéré et les internautes pourront…