Réforme – Un nouveau cadre juridique pour le financement participatif.

  Source : Ministère du Redressement Productif, février 2014 L’ordonnance sur la réforme du Crowdfunding a été présenté récemment par Arnaud Montebourg le ministre de l’Économie et du Numérique, en conseil des ministres. Les décrets d’application seront publiés en juillet et la loi entrera en vigueur le 1er octobre 2014….